POUR LA FRANCE METROPOLITAINE
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre,
d'une part Ingrid Alvarez-Bastien, auto-entrepreneur, Siret : 52806319100019 (« dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du Code du Commerce » ), Siège social : 4 rue du Docteur Albert Schweitzer 34300 Agde, et Andréa Torres, auto-entrepreneur, Siret : 52806280500015 (« dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du Code du Commerce » ), Siège social : 10 impasse des Myrtes 34500 Béziers, ci après dénommées « Image et Térébenthine »,
et d'autres part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site INTERNET d’Image et Térébenthine http://www.image-terebenthine.com ci après dénommée "L'utilisateur".
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.
Image et Térébenthine s'engage, s'agissant des mineurs, à rappeler :
- Qu'ils n'ont pas la capacité de contracter,
- Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.
1) L'offre
2) Les prix
3) La commande
4 ) Accusé de réception de commande
5) Modalités de paiement
6) La livraison
7) Droit de rétractation/retour/échange
8) Signature et preuves
9) Responsabilité
10) Données nominatives
11) Propriété intellectuelle
12) Intégralité
13) Durée
14) Preuves, conservation et archivage des transactions
15) Loi applicable et compétence
16) Informations légales
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Image et Térébenthine et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
1) L'offre
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Si des articles ne sont plus disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposons dans certains cas des articles de remplacement de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur.
2) Les prix
Nos prix sont indiqués en Euros hors taxes (« TVA non applicable, article 293 B du CGI »).
Si une ou plusieurs taxes ou contribution, notamment environnementale venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de notre site internet. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement de commande (selon montant en vigueur) au jour de la commande. Aucun article ne peut être vendu à perte.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
3) La commande
Pour commander, vous disposez des moyens suivants :
- en ligne via la e-boutique accessible à l'adresse www.image-terebenthine.com
- par téléphone au 09 54 26 25 62 (prix d'un appel local) du lundi au samedi de 9h à 18h.
- par fax au 04 13 33 74 61.
- par courrier à : Image et térébenthine, 10 Impasse des Myrtes, 34500 Béziers.
- par courriel à l’adresse : image.terebenthine@gmail.com
4) Accusé de réception de commande
Vous recevrez un e-mail d'accusé de réception de votre commande. Cet e-mail n'est pas une confirmation de commande.
La commande est enregistrée sous 3 jours maximum et ensuite traitée pour être livrée, la facture étant jointe au colis.
Si la commande ne peut pas être traitée par manque d'informations, un e-mail vous est adressé.
Image et térébenthine s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à informer au plus vite l'utilisateur.
5) Les modalités de paiement
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
En ligne :
Les achats effectués sur le site www.image-terebenthine.com sont réglables par Paypal, virement ou chèque.
Par courrier :
Adressez nous votre paiement par chèque à l'adresse postale d’Image et Térébenthine, 10 Imapsse des Myrtes, 34500 Béziers. Les chèques sont à établir à l’ordre d’Andréa Torres.
A la livraison (pour les livraisons à domicile) :
Dans ce cas, l’utilisateur devra s'acquitter du paiement de la commande par chèque ou en espèce.
Les paiements d’avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes
6) La livraison
- Pour les colis dont le poids est inférieur à 30 kg :
Le service « Colissimo » est assuré par La Poste.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste. (Compter un délai de 2 à 4 jours après la validation de commande pour recevoir votre colis).
Pour les articles sur-mesure et personnalisés, compter un délai de 2 à 4 jours après réception d’un e-mail vous indiquant que le produit est fini.
- Pour les colis encombrants (meubles)
7) Droit de rétractation / retour/ échange
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.
Les frais de retour restent à votre charge. Les envois en port dû sont refusés.
Pour les gros articles, vous bénéficiez de la reprise à domicile (dans les 15 jours suivants la réception de votre gros colis), sur rendez vous. L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque pour remboursement de la différence.
8) Signature et preuves
Dans tous les cas, l’envoi du bon de commande et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter Image et Térébenthine en appelant le 09 54 26 25 62 (prix d'un appel local).
9) Responsabilité
Image et Térébenthine a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Image et Térébenthine s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité d’Image et Térébenthine ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d’Image et Térébenthine ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10) Données Nominatives
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de formulaires.
Les informations personnelles que vous nous transmettez sont utilisées dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande. Nous utilisons les informations que nous collectons pour servir nos clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître votre nom, e-mail, adresse personnelle et le mode de paiement utilisé. Cela nous permet de procéder et de répondre à vos commandes ainsi que de vous informer de l'état de celles-ci.
Image et Térébenthine vous adressera ses offres commerciales par e-mail et par voie postale. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale d’Image et Térébenthine, en nous écrivant par e-mail à l’adresse image.terebenthine@gmail.com ou par courrier à l’adresse Image et Térébenthine, 10 Impasse des Myrtes, 34500 Béziers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire :
* soit par e-mail. Envoyez un mail à l’adresse image.terebenthine@gmail.com.
*soit par courrier en cochant la case sur le bon de commande ou en écrivant à Image et Térébenthine, 10 Impasse des Myrtes, 34500 Béziers, en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1480201 v 0 Du 25 janvier 2011.
Image et Térébenthine met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
11) Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Image et Térébenthine, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur ou des marques.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Image et Térébenthine ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’Image et Térébenthine.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site d’Image et Térébenthine, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Image et Térébenthine. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site d’Image et Térébenthine et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande d’Image et Térébenthine.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive d’Image et Térébenthine. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
12) Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13) Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Image et Térébenthine.
14) Preuve, Conservation Et Archivages Des Transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Image et Térébenthine dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
15 ) Loi Applicable Et Compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Image et Térébenthine ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
16) Informations légales
Ce site est édité par Ingrid Alvarez-Bastien et Andréa Torres.
La présentation et le contenu du site ouvert par Ingrid Alvarez-Bastien et Andréa Torres constituent ensemble une œuvre protégée par les Conventions Internationales et les Lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l'éditeur ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs.
